Nos conditions générales
de vente (CGV)
1 - Objet
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous, s'appliquent à toutes les commandes de produits et services passés via le Site (les "Produits") auprès de La Boutique ECTQ par toute personne ( le "Client").
Les présentes conditions générales sont consultables en ligne et en français à l’adresse du site, imprimables en suivant les instructions sur le navigateur internet du client.
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes ventes de produits via le site, en vue d’une livraison au Canada.
La Boutique ECTQ se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions, cette version applicable à toute vente étant celle figurant en ligne sur le site www.laboutiqueectq.com au moment de la commande. L'acceptation des conditions générales de vente s'effectue tacitement par la validation de la commande par le client. En procédant au paiement, l'utilisateur indique qu'il accepte sans réserve les présentes conditions générales.
La Boutique ECTQ respecte ainsi les principes de protection et de défense des consommateurs édictés par le code professionnel de la vente à distance.
La Boutique ECTQ ( "Le Site") est édité par l'École de cinéma et Télévision de Québec (ECTQ). L'intégralité du site est le propriété exclusive de l'ECTQ.
DONNÉES PERSONNELLES
Le site www.laboutiqueectq.com est ouvet à tous les utilisateurs du réseau internet par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmé ou non, par l'ECTQ, pour les besoins de maintenance ou en cas de force majeures. L'ECTQ ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du site.
L'ECTQ ne garantit pas que le site sera exempt d'anomalies, erreurs ou bugs, ni que le site fonctionnera sans panne ni interruption. Il peut à cet égard déterminé librement et à son entière discrétion, toute période d'indisponibilité ou de son contenu. L'ECTQ ne peut non plus être tenue pour responsable des problèms de transmission de données, de connexion ou d'indisponibilité du réseau.
3 - Inscriptions sur le Site
Le Client peut passer une commande sur le site sans avoir à créer un compte client.
L'inscription du client à notre bulletin d'information lui donne la possibilité de faire partie d'une liste de clients prioritaires sur les dernières mise en ligne de produits, les offres promotionnelles, l'obtention de bons d'achat...
En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, l'ECTQ ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer les produits achetés.
4 - Produits
La Boutique ECTQ apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire à l'information du client. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le site, ce que le client reconnait et accepte.
Les photos des articles en vente sur le site www.laboutiqueectq.com n'ont aucune valeur contractuelle et sont susceptibles de varier légèrement par rapport aux articles eux-mêmes. L'ECTQ ne garantit ni la précision ni la sécurité des informations transmises ou obtenues au moyen du site.
5 - Commandes
La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure mise en place par "Wix.com" sur le site, comprenant les étapes successives aboutissant à la validation de la commande. Le ou les produits choisis par le client s'affichent alors dans le panier, permettant au client de vérifier les spécificités de chacun des produits choisis (taille, couleur, quantité), leur prix (prix unitaire avant taxes, total remise si le produit est concerné par une offre commerciale, prix total après taxes et frais de port). Le client devra alors choisir la destination désirée pour définir les frais de livraison, s'il y a lieu.
Le client pourra librement modifier le panier avant validation de sa commande. La validation de la commande vaut comme confirmation de l'acceptation par le client des conditions générales de ventes, des produits achetés, de leurs prix, ainsi que des frais associés.
La commande ne peut être validé sur l'interface sécurisé que si le client a complété tous les champs obligatoires du formulaire d'inscription marqué d'un astérisque (*). Lors de la commande, le client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s’engage sur la véracité de ces dernières : nom, prénom, adresse, téléphone, adresse électronique; adresse de livraison, adresse de facturation. L'ECTQ ne saurait être tenu responsable des difficultés engendrées par l'inexactitude des informations communiquées par le client.
Après validation du paiement, le client recevra automatiquement un premier courriel confirmant la réception et les détails de sa commande, reprenant l’ensemble des information devant être communiquées au client, puis un second courriel contenant la facture de la commande.
En cas d'indisponibilité du produit après passation de la commande, La Boutique ECTQ en informera le client par courriel ou par téléphone dans un délai de 4 (quatre) à 5(cinq) jours ouvrables (soit du lundi au vendredi) en proposant plusieurs solutions : soit de décaler la livraison lorsque cela est possible, soit de commander un autre Produit sur le Site en remplacement, soit d’annuler la commande.
En cas d’annulation de la commande, La Boutique ECTQ procédera au remboursement du prix versé par le client pour le produit indisponible, ainsi que les frais de livraison dans l'hypothèse d'une indisponibilité du ou de l'ensemble des produit(s) d'une même commande, dans un délai maximum de 14 jours ouvrables. Dans l'hypothèse où la commande du produit indisponible porterait également sur d'autres produits quant à eux disponibles et livrés, La Boutique ECTQ remboursera le client du prix du produit indisponible, sans rembourser les frais de livraison qui restent dus au titre de la livraison des autres produits de la commande
6 - Prix et Modalités de Paiement
Les prix des produits sont indiqués sur le site en Dollars Canadien ($ CAD). Le prix total de la commande ( toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier, après avoir renseigné la province.
La Boutique ECTQ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.
Le règlement des achats s'effectue par carte de crédit ou Apple Pay. Après validation, le client reconnait expressément que la communication de son numéro de carte de crédit vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du prix des produits commandés. Les données de carte de crédit transmises ne sont aucunement conservés par l'ECTQ ou La Boutique ECTQ. La plateforme de paiements est gérée et opéré par wix.com et par conséquent, l'ECTQ ou La Boutique ECTQ ne peuvent être tenus responsable pour mauvais usage de ce dernier.
Les informations relatives à la carte bancaire (numéro, date d’expiration, et cryptogramme) sont enregistrées directement et uniquement sur le serveur de wix.com afin de traiter le paiement de la commande. Toutes ces informations restent confidentielles ; La Boutique ECTQ ne conserve aucune information relative aux paiements par cartes de crédit. En conséquence, les coordonnées bancaires du client lui sont donc demandées à chaque commande.
7 - Livraison
Pour la livraison de votre commande, vous pouvez choisir le lieu qui vous convient, domicile, bureau ou chez un(e) ami(e).
Tous nos articles vous sont livrés par la poste via Postes Canada (ou un transporteur alternatif), avec n° de suivis. Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison.
Dès que votre commande est expédiée, nous vous enverrons un courriel en vous indiquant le numéro de repérage. De cette façon, vous pourrez contrôler, quelques heures après, les phases de votre livraison sur le site internet mis à disposition.
En cas d'absence lors d'une livraison par Postes Canada (ou le transporteur alternatif) à l'adresse indiquée par le client, un avis de passage est normalement déposé par le transporteur : le client peut alors retirer son colis auprès du bureau de Poste muni d'une pièce d'identité dans les 15 jours suivant la date du dépôt de cet avis. Passé ce délai, le colis sera renvoyé. Nous vous prions de communiquer avec nous si tel est la situation.
Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit auprès du client par le transporteur, matérialisé par le suivi de livraison proposé par Postes Canada. Si 5 jours ouvrables après l'expédition du colis, le client n'a toujours pas de nouvelle de sa commande, il devra communiquer avec nous. Il appartient au client de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il porte des traces manifestes de détérioration. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur (Postes Canada ou le transporteur alternatif).
Le client doit s'assurer que les articles qui lui ont été livrés correspondent à sa commande. Dans l'hypothèse où les articles livrés ne seraient pas conformes en nature ou en qualité quant aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le client devra en informer par courriel le Service Client de La Boutique ECTQ et retourner les articles à l'adresse indiqué et dans les conditions reçus.
8 - Politique de Retour
Dans l'éventualité que l'article reçu ne corresponds pas à sa description ou s'il est défectueux, nous pouvons vous expédier un remplacement sans frais. De base, nous ne faisons pas d'échanges ni de remboursements.
Cependant, si vous n'êtes pas satisfait de votre achat, vous pouvez communiquer avec nous et nous verrons comment vous rendre heureux.
Si accepté par La Boutique ECTQ, les articles retournés pour échange et qui ne répondent pas aux conditions listées ici (retour dans leur emballage d'origine, complets, étiquetés, neufs, non portés, non lavés) ou qui sont abîmés, endommagés, détériorés ou salis par le client ne seront pas remboursés. La Boutique ECTQ se réserve le droit de refuser les retours de produits qui ne sont pas conformes aux sous dites conditions.
9 - Garanties et Responsabilités
La responsabilité de La boutique ECTQ ou l'ECTQ ne saurait être engagée :
- en cas de manquement à des obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure ;
- en cas de différences non substantielles entre les photos, textes et illustrations des articles sur notre site et les articles commandés.
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par le Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra alors être retourné, échangé ou remboursé.
Nous vous rapellons qu’au moment où l’acheteur pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Ainsi, toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par écrit dans un délai de 8 jours suite à la livraison (uniquement si approuvé selon la politique de retour ci-haut).
10 - Propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de l'ECTQ ainsi que de La Boutique ECTQ. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes conditions de générales de ventes. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite, y compris les logos.
11 - Droit Applicable
De convention expresse entre les parties, les présentes conditions de générales de ventes et les opérations d'achat et de vente qui en découlent, sont soumis aux lois applicables de la province du Québec et au Canada.
12 - Clause attributive de juridiction
Les parties conviennent, pour toute réclamation ou poursuite judiciaire de quelque nature que ce soit, relativement à l’exécution et l’interprétation des CGV, de choisir le district judiciaire de Québec, province de Québec, Canada, comme le lieu approprié pour l’audition desdites réclamations ou poursuite judiciaires, à l’exclusion de tout autre district judiciaire qui peut avoir juridiction sur un tel litige, selon les prescriptions de la loi.